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Redevances - droits d'auteurs - SUISA

La SUISA redistribue proportionnellement les redevances de droits d'auteur aux compositeurs, auteurs et éditeurs dont les oeuvres sont exécutées.

Dans ce but, la SUISA perçoit des cotisations aux choeurs et groupes instrumentaux, par le biais des fédérations cantonales, entre autres.

Les choeurs de jeunes et de CO VS sont membres de la FSCV (Fédération des Sociétés de Chant du Valais), et donc membres de l'USC (Union Suisse des Chorales). La FSCV règle un forfait SUISA à l'USC pour tous les choeurs affiliés à sa fédération. Les choeurs de jeunes et de CO VS sont exemptés des cotisations SUISA, selon les conditions fixées par la FSCV et l'USC. Par contre, les choeurs de jeunes et de CO VS ont également l'obligation de remplir la déclaration SUISA.

Déclarations des oeuvres exécutées

Dès septembre 2012, les choeurs peuvent annoncer directement les oeuvres qu'ils exécutent sur le site internet :

→ http://www.ifv-scv.ch

pour répondre à l'exigence de la SUISA qui réclame une déclaration par voie numérique dès 2013.

→ Mode d'emploi décrivant la procédure étape par étape.

Pour saisir les oeuvres, l'identifiant d'utilisateur/numéro de membre USC et le mot de passe personnel sont nécessaires. Ceux-ci sont transmis par l'USC.

Si vous avez perdu votre mot de passe, allez sur la page du site internet et cliquez sur "Demandez un mot de passe"

Si vous ne savez plus votre n° de membre USC ou pas encore (nouveaux choeurs), n’hésitez pas à contacter le secrétariat de l'USC :
→ par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
→ par téléphone 062 824 54 04; mardi, mercredi et jeudi de 09h00 à 17h00 heures.

Les déclarations se réalisent pour l'année civile en cours. La date limite de déclaration est fixée au 30 novembre.

Toutes les oeuvres exécutées lors des concerts, aubades, fêtes et manifestations pour lesquelles le choeur est engagé doivent être déclarées.

Les oeuvres exécutées en décembre doivent être déclarée sur l'année suivante.

Cette déclaration n'entraînera aucune facturation supplémentaire pour le choeur concerné. Il permettra, par contre, aux auteurs et compositeurs, d'être rétribués pour leur travail.

Cependant, l'USC a un accord avec Suisa pour une amende de Fr. 100.-- pour les choeurs qui ne remplissent pas la déclaration SUISA dans les délais.

Merci d'avance.

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