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STATUTS DE L’ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE LA HEP-VS
AEHEP / SVPA (version 11.04)
GENERALITE
Article 1 : nom
L’Association des étudiants de la HEP-VS (ci-après : l’Association) est une association conformément aux articles 60 et ss. Du Code civil suisse, d’une durée indéterminée et sans but lucratif.
Article 2 : siège
L’Association a son siège à la HEP-VS, rte du Simplon 13, 1890 St-Maurice. Les langues officielles de l’Association sont l’allemand et le français.
Article 3 : buts
Les buts de l’Association sont :
- permettre aux étudiants de dialoguer d’une seule voix officielle avec la direction de la HEP-VS, voire avec le DECS de l’Etat du Valais, ou la presse ;
- permettre aux étudiants d’être officiellement représentés dans les prises de décisions concernant la HEP-VS ;
- favoriser la cohésion et le soutien entre les étudiants ;
- favoriser l’édification d’une identité Etudiant HEP-VS entre les deux sites de l’école.
Article 4 : organes
Les organes de l’Association sont l’assemblée générale, l’Assemblée des délégués et le Comité.
Article 5 : modification des statuts
Seul le comité a la compétence de modifier les statuts. Une majorité de 1/3 des membres présents est requise.
Article 6 : dissolution de l’Association
La dissolution de l’Association peut être décidée par l’Assemblée générale. Une majorité des 2/3 des membres présents est requise. L’éventuel solde après liquidation sera versé à une association ayant un but similaire.
LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 7 : statut de membre
Tous les étudiants de la HEP-VS sont membres de l’Association (indépendamment de leur site d’inscription), à moins de faire une demande écrite exprimant son désir de se distancier de l’Association.
Article 8 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre s’éteint de plein droit après l’ex-matriculation de la HEP-VS.
Article 9 : cotisations
Il n’y a pas de cotisation pour appartenir à l’Association. Cependant, les membres ont la possibilité, s’ils le désirent, de participer à l’amortissement des divers frais de l’Association.
L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 : description
L’assemblée générale est présidée par la co-présidence de l’Association ou par une personne déléguée par cette dernière. L’Assemblée générale a les tâches suivantes :
- élire les représentants des classes : les délégués ;
- voter les décisions jugées par le Comité comme importantes ;
- transmettre aux membres du comité ses préoccupations ;
- accepter les statuts.
Article 11 : convocation
L’assemblée générale peut être convoquée par l’assemblée des délégués, ou par le comité, ou par le cinquième des membres, et ce au moins 14 jours à l’avance.
Article 12 : liberté d’opinion et cadre éthique
Chaque membre a droit à la parole sur un sujet libre. Cependant, chaque membre doit respecter le cadre éthique mis en place à la HEP-VS et respecter l’image de l’école et de tous ses acteurs (direction, personnel, étudiants).
L’ASSEMBLEE DES DELEGUES
Article 13 : son champ d’action
L’assemblée des délégués a la tâche suivante :
- voter la dissolution du comité ;
- proposer des charges au comité ;
- régler les affaires qui ne sont pas du ressort de ce dernier.
Article 14 : convocation
Elle est convoquée au moins 7 jours à l’avance.
Elle est convoquée sur demande écrite signée par la majorité des délégués et/ou sur décision du comité.
Chaque membre est tenu de se présenter à l’assemblée, à moins d’informer le comité de son absence.
Article 15 : prises de décision
L’assemblée des délégués ne prend pas de décision sur les activités de l’Association (en dehors de l’article 13). Cependant, les sujets de discussion sont lancés par l’assemblée des délégués.
Article 16 : droit de vote
Chaque membre a droit à une voix.
Article 17 : élection des délégués
Chaque membre (appelé délégué ou déléguée) est élu par sa classe pour une durée maximale de 6 mois, soit le semestre en cours.
Peuvent être élus au maximum deux délégués par classe. Chaque classe a la responsabilité de présenter au moins un délégué au début de chaque semestre.
Article 18 : rôle du délégué
Le délégué représente sa classe et transmet à l’assemblée les problèmes ou questions des élèves de sa classe.
LE COMITE
Article 19 : tâches du comité
Le comité gère les affaires de l’Association et la représente.
Il est notamment chargé :
- d’œuvrer par tous les moyens utiles à la réalisation des buts de l’Association ;
- de diriger et d’animer les activités de l’Association ;
- d’exécuter les décisions de l’assemblée des délégués, voire de l’assemblée générale ;
- de convoquer l’assemblée des délégués et d’en fixer l’ordre du jour.
Article 20 : composition
Le comité est formé de 4 personnes au moins. Les fonctions à répartir sont les suivantes :
- présidence (une ou deux personnes) ;
- secrétaire ;
- responsable de la communication avec l’extérieur (DECS, presse) ;
- responsable de la communication avec les délégués.
Le comité est composé par des étudiants n’étant pas tous dans le même semestre en cours à la HEP-VS.
Article 21 : exclusion d’un membre
L’exclusion d’un membre n’est valable qu’avec les 2/3 des voix du comité.
Article 22 : rôle de la présidence
La présidence représente l’Association auprès de la direction de la HEP-VS. Elle se réserve le droit de déléguer cette tâche à un autre membre du comité. Elle dirige ou délègue les discussions lors des assemblées. De plus, elle rapporte aux assemblée les décisions ou/et réactions de la direction de la HEP-VS.
La présidence est tenue d’assister le secrétaire dans ses tâches, s’il en exprime le besoin.
Article 23 : rôle du secrétaire
Le secrétaire tient et présente les PV des séances et les ordres du jour. Il peut aussi gérer la caisse de l’Association (cf. article 28).
Article 24 : membres du comité responsables des délégués
Les responsables des délégués convoquent ces derniers aux assemblées et gèrent, si nécessaire, la communication entre le comité et les délégués.
Article 25 : prises de décision
En règle générale, les décisions de l’Association sont prises par le comité.
Les décisions prises au sein du comité sont votées à la majorité des deux tiers.
Article 26 : fréquence des rencontres
Le comité se réunit autant de fois que nécessaire à la demande d’au-moins deux des membres.
Article 27 : engagement
L’Association est valablement engagée par l’acceptation des statuts par l’assemblée générale, à la majorité des voix exprimées.
VERIFICATEURS DES COMPTES
Article 28 : caisse et revenus de l’AEHEP
Les revenus de l’Association sont exclusivement les bénéfices de chaque manifestation organisée par cette dernière et la participation facultative des membres. La caisse est gérée par le secrétaire.
Article 29 : vérificateurs des comptes
Si la caisse existe, deux non-membres du comité de l’Association sont désignés par le comité pour vérifier les comptes au début de chaque semestre d’été.
COMMUNICATION AVEC L’EXTERIEUR
Article 30 : l’AEHEP et l’extérieur
Lors d’entretiens jugés important (presse, DECS, etc.), l’Association est représentée par au-moins deux membres du comité et choisis par ce dernier. Cependant, le comité peut décider de déléguer deux membres de l’Association.
Article 31 : image de l’Association
Aucun membre de l’Association non-autorisé par la présidence ne s’exprimera en utilisant le nom de l’Association. Chaque membre a à cœur, dans les limites du possible, de préserver l’image de l’Association auprès de l’extérieur.
Michael Morisod
Nicolas Bressoud
Statuts acceptés par l’Assemblée Générale, à Brig et St-Maurice le 30.09.04